Conditions Générales d'Utilisation

En accédant à NoCodeExport ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le service au nom d’une entreprise ou d’un client, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour engager cette personne ou entité.

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant et respecter l’ensemble des lois applicables à votre utilisation du service.

NoCodeExport fournit des outils et services permettant aux utilisateurs d’exporter des sites depuis des plateformes prises en charge, de configurer des flux de livraison ou de déploiement et, en option, d’acheter des fonctionnalités par abonnement ou des services de reconstruction.

Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers, de plateformes prises en charge, de l’accès public au site ou de contraintes techniques propres au site. Tous les sites ou interactions ne peuvent pas être exportés avec un comportement identique.

• Vous ne pouvez exporter, traiter, déployer ou reconstruire que des sites web et des ressources que vous possédez ou pour lesquels vous êtes autorisé.
• Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation de NoCodeExport ne viole pas le droit d’auteur, des obligations contractuelles, des droits à la vie privée, des règles de plateforme ou tout autre droit de tiers.
• Nous pouvons suspendre le service, supprimer des exports ou refuser des demandes qui paraissent illicites, abusives ou non autorisées.

• Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte et du maintien de la sécurité de votre compte et des outils connectés.
• Ne partagez pas vos identifiants et n’utilisez pas le service pour accéder à des systèmes, sites ou contenus auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder.
• Vous restez responsable du contenu que vous soumettez, des destinations que vous connectez et des conséquences de la manière dont vous déployez ou utilisez les fichiers exportés.

• Les plans payants sont facturés à l’avance sur une base récurrente jusqu’à résiliation.
• Vous pouvez gérer ou résilier un abonnement via le portail de facturation Stripe ou d’autres parcours de facturation que nous mettons à disposition.
• Lorsque vous résiliez, les fonctionnalités payantes restent généralement disponibles jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire.
• Les prix, limites et droits d’usage peuvent évoluer pour l’avenir. Nous pouvons mettre à jour les détails d’un plan ou cesser de le proposer avec un préavis raisonnable lorsque cela est requis.

Les frais d’abonnement sont en principe non remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une offre écrite spécifique le prévoit.

Si un service de reconstruction, un devis, une page de checkout, une facture ou un périmètre écrit prévoit des révisions, des crédits ou une garantie de satisfaction/remboursement, cette offre spécifique prévaut pour cet achat.

• N’utilisez pas le service pour des activités illicites, contrefaisantes, trompeuses, abusives, nuisibles ou portant atteinte à la vie privée.
• N’essayez pas de contourner des contrôles de sécurité, des limites d’usage, des paywalls ou des restrictions d’accès que vous n’êtes pas autorisé à contourner.
• N’utilisez pas le service d’une manière qui interfère avec la plateforme, les autres utilisateurs ou des systèmes tiers.
• Ne dissimulez pas votre identité, ne falsifiez pas l’origine des requêtes et ne soumettez pas de contenu malveillant, de malware ou de trafic automatisé abusif.

Nous conservons tous les droits sur NoCodeExport, y compris notre logiciel, notre marque, notre documentation et nos flux de travail propriétaires.

À l’exception de nos droits sur le service lui-même, vous conservez les droits que vous détenez déjà sur le contenu et les éléments du site que vous soumettez légalement. Les présentes Conditions ne transfèrent pas la propriété de votre contenu original à NoCodeExport.

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni une fidélité d’export exacte, ni la compatibilité avec chaque évolution de plateforme, script, animation ou dépendance tierce.

Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers tels que Stripe, Stack Auth, des hébergeurs, des outils de support et des plateformes web. Nous ne sommes pas responsables des pannes ou changements de politique de ces tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”, sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi, NoCodeExport ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d’interruption d’activité résultant du service ou liés à celui-ci.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour les réclamations découlant du service ou liées à celui-ci ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour le service à l’origine de la réclamation au cours des 12 mois précédant l’événement concerné.

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité NoCodeExport ainsi que ses affiliés, dirigeants, prestataires et fournisseurs de services contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et tout coût découlant de votre contenu, de votre utilisation du service, de vos exports, de vos services connectés ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si nous estimons raisonnablement que votre utilisation est illicite, abusive, frauduleuse, viole les présentes Conditions ou menace l’intégrité du service ou d’autrui. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour signifie que vous acceptez la version révisée.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, la facturation, les remboursements ou les notifications légales, contactez hello@nocodeexport.com.